Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2018, 16-19.452

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/2018

Numéro d'affaire

16-19.452

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00110

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 11…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 110 F-D Pourvoi n° Z 16-19.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Saint-Romain ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Catherine Vincent, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Saint-Romain ambulances, 3°/ M. Eugène Y..., domicilié [...] , agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Saint-Romain ambulances, contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'app…