Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2020, 18-22.188

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/09/2020

Numéro d'affaire

18-22.188

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00737

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 737 F-D Pourvoi n° Q 18-22.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Sporting Union Agen Lot-et-Garonne (SUA L&G), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-22.188 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. V... X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Sornay, conseiller, les observations de la SCP Piwni…