Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2009, 08-41.653

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/06/2009

Numéro d'affaire

08-41.653

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01431

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 février 2008), que Mme X...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 février 2008), que Mme X..., épouse Y... a été engagée par Mme Z... en qualité de vendeuse à effet du 1er juillet 2001 puis a été licenciée par lettre du 26 novembre 2003 ; qu'elle a contesté cette décision devant la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme Y... reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en indemnisation suite à un harcèlement moral dont elle aurait été victime, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur est tenu à l'égard de son personnel d'une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ; qu'il appartient notamment à l'employeur de prévenir les agissements de harcèlement moral et de protéger une salariée contre les injures e…