Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2018, 16-22.662

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/03/2018

Numéro d'affaire

16-22.662

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00435

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° P 16-22…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° P 16-22.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. A... X... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ribal TP, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Ribal a formé un pourvoi incident et un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse aux pourvois incident et provoqué éventuel invoque, à l'appui de chacun de ses…