Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2018, 16-28.692

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • AGS / liquidation judiciaire

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 3253-8 Code du travailL. 1233-4 Code du travailL. 1233-61 Code du travailL. 1233-4-1 Code du travailL. 3258-3 Code du travailL. 1221-1 Code du travailL. 1132-1

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 21/06/2018
Numéro d'affaire: 16-28.692
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2018:SO10853

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Licenciement économique / PSE Nullité du licenciement Contrat de travail Modification du contrat Salaire / rémunération Primes / variable Égalité de traitement Inaptitude / reclassement Accord collectif / convention collective

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de…

Texte de la décision

SOC.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10853 F Pourvois n° T 16-28.692 à M 16-28.709 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° T 16-28.692, U 16-28.693, V 16-28.694, W 16-28.695, X 16-28.696, Y 16-28.697, Z 16-28.698, A 16-28.699, B 16-28.700, C 16-28.701, D 16-28.702, E 16-28.703, F 16-28.704, H 16-28.705, G 16-28.706, J 16-28.707, K 16-28.708 et M 16-28.709 formés par la société V..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur de la société Seafrance, contre dix-huit arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

Fabrice Z..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Jean-François A..., domicilié [...] , 3°/ M.

B...

C..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Francis D..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Benjamin E..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Simon F..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Franck G..., domicilié [...] , 8°/ à M.

E...

H..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Franck I..., domicilié [...] , 10°/ à M.

Noël XX... , domicilié [...] , 11°/ à M.

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