Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2018, 16-20.128

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/09/2018

Numéro d'affaire

16-20.128

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11019

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant foncti…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11019 F Pourvoi n° J 16-20.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Esime, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ M. Frédéric Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Esime, 3°/ M. Vincent H... , domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Esime, contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Pierre A..., domicilié [...] , 2°/ à l'AGS CGEA de Marseil…