Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2017, 16-10.302

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Transaction / protocole • Contrat de travail • Primes / variable • Harcèlement moral • Discrimination • Discrimination syndicale • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Grève • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/2017

Numéro d'affaire

16-10.302

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00989

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2017 Rejet Mme D..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2017 Rejet Mme D..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 989 F-D Pourvoi n° D 16-10.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Alain X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à la société Nestle Waters Supply Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 2017, où étaient présents : Mme D..., conseiller…