Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 2022, 20-16.123

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/02/2022

Numéro d'affaire

20-16.123

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00144

Résumé

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n…

Extrait

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° P 20-16.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Flowbird, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Parkeon, a formé le pourvoi n° P 20-16.123 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2020 par la cour d'appel de [Localité 3] (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [W], domicilié [Adresse 11], 2°/ à Pôle emploi Occitanie, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procur…