Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2019, 18-12.102

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Discrimination • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/2019

Numéro d'affaire

18-12.102

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00990

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction d…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 990 F-D Pourvoi n° B 18-12.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Q... H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Publicis Media France, venant aux droits de la société Vivaki performance, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Publicis Media France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ;…