Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2022, 20-18.105

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/05/2022

Numéro d'affaire

20-18.105

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00583

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant foncti…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° T 20-18.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 M. [I] [O], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 20-18.105 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brucelle Charles, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la Société ardennaise de menuiserie, bois et plastique, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA d'Amiens, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à…