Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2017, 15-23.645

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/05/2017

Numéro d'affaire

15-23.645

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00884

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2017 Rejet Mme Y..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2017 Rejet Mme Y..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 884 F-D Pourvoi n° M 15-23.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Sébastien X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Traiteur Simon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Traiteur Simon a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident i…