Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2018, 17-16.882

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1233-61 Code du travailL. 1235-3 Code du travailL. 1235-10 Code du travailL. 2323-1 Code du travailL. 1233-63 Code du travailL. 3141-18 Code du travailL. 3141-19

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective SYNTEC , le conseil des appelants soulève indifféremment au titre de

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 17/10/2018
Numéro d'affaire: 17-16.882
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2018:SO01473

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Licenciement économique / PSE Nullité du licenciement Préavis / indemnités de rupture Contrat de travail Salaire / rémunération Primes / variable Congés payés Temps de travail Heures supplémentaires

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1473 FS-D Pourvois n° B 17-16.882 H 1…

Texte de la décision

SOC.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M.

FROUIN, président Arrêt n° 1473 FS-D Pourvois n° B 17-16.882 H 17-16.887 G 17-16.888 V 17-16.899 Y 17-16.902 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 17-16.882, H 17-16.887, G 17-16.888, V 17-16.899 et Y 17-16.902 formés par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , contre des arrêts rendus le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ M.

X...

D... , domicilié [...] , 2°/ M.

Erick E...

F..., domicilié [...] , 3°/ Mme Marjorie Y..., domiciliée [...] , 4°/ M.

Maurice Z..., domicilié [...] , 5°/ M.

Zoheir A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; MM.

X..., E...

F..., Z..., A... et Mme Y... ont formé des pourvois incidents contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de chacun de ses recours, trois moyens de cassation, rédigés en termes identiques, annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 septembre 2018, où étaient présents : M.

Frouin, président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvet, conseiller doyen, MM.

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M.

Le Corre, conseillers référendaires, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Altran technologies, de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

D... , E...

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Détail de la décision