Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2020, 19-10.954

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/09/2020

Numéro d'affaire

19-10.954

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10669

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10669 F…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10669 F Pourvoi n° Z 19-10.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 M. J... X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-10.954 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ateliers Morot Raquin, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ateliers Morot Raquin, et après débats…