Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-17.869

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • CSE / représentants du personnel • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/12/2020

Numéro d'affaire

19-17.869

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11155

Résumé

SOC. MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonctio…

Extrait

SOC. MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11155 F Pourvoi n° R 19-17.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Mme C... H..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° R 19-17.869 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à la mutuelle Macif Pôle Nord-Est, dont le siège est [...] , 2°/ à la mutuelle Macif, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme H…