Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2016, 15-14.963

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 3122-40 Code du travailL. 3122-33 Code du travailL. 3122-39 Code du travailL. 2261-25 Code du travailL. 213-2 Code du travailR. 1455-5 Code du travailR. 1455-6 Code du travailL. 2251-1

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective des transports routiers Convention collectiveConvention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport a pris acte que les partenaires sociaux ont décidé que les personnels

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 15/06/2016
Numéro d'affaire: 15-14.963
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2016:SO01150

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Cour de cassation Salaire / rémunération Primes / variable Temps de travail Astreinte / repos Travail de nuit / dimanche Syndicat / organisation syndicale Accord collectif / convention collective

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Ar…

Texte de la décision

SOC.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M.

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1150 F-D Pourvoi n° Z 15-14.963 à H 15-14.970 et M 15-14.974 à W 15-14.983 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Z 15-14.963 à H 15-14.970 et M 15-14.974 à W 15-14.983 formés par la société ND Logistics, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre dix-huit arrêts rendus le 22 janvier 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

D...

E..., domicilié [...] , 2°/ à M.

K...

O..., domicilié [...] , 3°/ à M.

P...

R..., domicilié [...] , 4°/ à M.

G...

V..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Y...

L...

I..., domicilié [...] , 6°/ à M.

T...

F..., domicilié [...] , 7°/ à M.

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Détail de la décision