Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, 20-17.904

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/01/2022

Numéro d'affaire

20-17.904

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00070

Résumé

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de pr…

Extrait

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 70 F-D Pourvoi n° Z 20-17.904 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [O]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JANVIER 2022 M. [K] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 20-17.904 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Centre de gestion et d'étude AGS (AGS-CGEA) de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Taddei-Funel, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de…