Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2018, 17-22.644

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/12/2018

Numéro d'affaire

17-22.644

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01793

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1793 F-D Pourvoi n° Q 17-22.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Bruno X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société TPC, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonctio…