Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2017, 16-11.068

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/05/2017

Numéro d'affaire

16-11.068

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00801

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 801 F-D Pourvoi n° M 16-11.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Bernard Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Hop !, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société par actions simplifiée Hop ! Brit Air, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique d…