Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2018, 17-14.900

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Égalité de traitement • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/07/2018

Numéro d'affaire

17-14.900

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10950

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN , conseiller doyen faisant fon…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN , conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10950 F Pourvoi n° X 17-14.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I Y... E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société STMS, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 et l'arrêt rectificatif rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. Christian Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2018, où étaient présents : Mme Goasguen , conseiller doyen faisant foncti…