Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2023, 21-23.555

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/2023

Numéro d'affaire

21-23.555

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00521

Résumé

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° N 21-23.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 MAI 2023 M. [X] [G], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 21-23.555 contre l'arrêt rendu le 26 août 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Flores, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [G], de la SCP Célice, Texidor,…