Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 18 février 2021, 20/01739

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discrimination • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

18/02/2021

Numéro d'affaire

20/01739

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°122 CONTRADICTOIRE DU 18 FÉVRIER 2021 N° RG 20/01739 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7YJ AFFAIRE : S.A.S.…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°122 CONTRADICTOIRE DU 18 FÉVRIER 2021 N° RG 20/01739 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7YJ AFFAIRE : S.A.S. TRACE GLOBAL C/ [D] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Chambre : N° Section : RE N° RG : R19/00672 LE DIX HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant,fixé au 04 février 2021,puis prorogé au 18 février 2021, les parties ayant été avisées, dans l'affaire entre : S.A.S. TRACE GLOBAL N° SIRET 411 205 628 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par : Me Ariane BELLIAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0133 ; et Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 APPELANTE **************** Monsieur [D] [W] né le [Date naissanc…