Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 9 novembre 2022, 20/02348

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

17e chambre

Date

09/11/2022

Numéro d'affaire

20/02348

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02348 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDRE AFFAIRE : [V] [U] C…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02348 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDRE AFFAIRE : [V] [U] C/ SARL TIG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F18/01112 LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [U] née le 7 mai 1981 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu FATREZ de la SELARL RSDA, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0572 APPELANTE **************** SARL TIG N° SIRET : 323 026 617 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Géraldine CASINI, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2089 INTIMÉE **************** Composition d…