Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 16 décembre 2020, 18/02758

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

15e chambre

Date

16/12/2020

Numéro d'affaire

18/02758

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83H 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2020 N° RG 18/02758 N° Portalis DBV3-V-B7C-SO4K AFFAIRE : [D] [S]…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83H 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2020 N° RG 18/02758 N° Portalis DBV3-V-B7C-SO4K AFFAIRE : [D] [S] C/ Société ASTEK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Activités Diverses N° RG : 15/01848 LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] (27), de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Comparant, assisté par Me Rachid BRIHI de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 et par Me Eve OUANSON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 APPELANT **************** Société ASTEK N° SIRET : 347 989 808 [Adresse 3] Les Patios - Bâtime…