Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 9 mai 2019, 16/02307

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Discrimination • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Maternité / parentalité • Handicap / aménagement • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

09/05/2019

Numéro d'affaire

16/02307

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2019 N° RG 16/02307 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVZV AFFAIRE : [M] [B] C/…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2019 N° RG 16/02307 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVZV AFFAIRE : [M] [B] C/ SA ORANGE anciennement FRANCE TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt Section : Encadrement N° RG : 13/00649 LE NEUF MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Thierry RENARD de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R046 substituée par Me Alice GOUTNER de la SAS ALKEMIST AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SA ORANGE anciennement FRANCE TELECOM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hélène SAID de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau d…