Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 6 octobre 2022, 20/01234

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

06/10/2022

Numéro d'affaire

20/01234

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01234 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4Z6 AFFAIRE : [K] [J]…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01234 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4Z6 AFFAIRE : [K] [J] C/ Association GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS (GT HP) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2020 par le Conseil de l'ordre des avocats de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/00723 LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [J] né le 16 Août 1958 [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Joyce KTORZA de la SELARL CABINET KTORZA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0053 APPELANT **************** Association GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS (GT HP) N° SIRET : 332 494 319 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Virginie BADIER-CHARPENTIER, Constitué, avocat au b…