Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 17 janvier 2019, 16/02098

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Discrimination • Discrimination syndicale • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Heures de délégation • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

17/01/2019

Numéro d'affaire

16/02098

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2019 N° RG 16/02098 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QU3R AFFAIRE : [N] [Z]…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2019 N° RG 16/02098 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QU3R AFFAIRE : [N] [Z] C/ SAS MONOPRIX EXPLOITATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 16/00036 LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Valérie GOUTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0230 - N° du dossier 1841.S APPELANTE **************** SAS MONOPRIX EXPLOITATION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal PETREL de la SELARL P & A SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0016 substitué Me MARRE Julien INTIMEE **************** Composition de…