Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 6 mai 2026, 24/02147

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

4eme Chambre Section 1

Date

06/05/2026

Numéro d'affaire

24/02147

Résumé

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/02147 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ2Z NB/ACP Décision déférée du 06 Mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulo…

Extrait

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/02147 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ2Z NB/ACP Décision déférée du 06 Mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse (F 23/00715) E. CALTON CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pascale BENHAMOU Me Patrick JOLIBERT *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [F] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascale BENHAMOU de la SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMÉ ONCOPOLE [U] [H] ONCOPOLE [U] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrick JOLIBERT de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, les avoca…