Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 17 juin 2022, 20/01823

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

17/06/2022

Numéro d'affaire

20/01823

Résumé

AFFAIRE : N° RG 20/01823 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN4U Code Aff. : CF AJ JLR/LE AG ARRÊT N° 22/576 AC ORIGINE : jugement rendu le 21 avril 2017 par le conseil…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 20/01823 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN4U Code Aff. : CF AJ JLR/LE AG ARRÊT N° 22/576 AC ORIGINE : jugement rendu le 21 avril 2017 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la chambre sociale de la cour d'appel et arrêt de cassation partielle rendu le 1er juillet 2020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUIN 2022 Vu le jugement rendu le 21 avril 2017 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la chambre sociale de la cour d'appel et l'arrêt de cassation partielle rendu le 1er juillet 2020. Vu la déclaration de saisine en date du 15 octobre 2020, APPELANT : Madame [Y] [H] [I] [Adresse 1] Représentant : Me Sophie VIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : S.A. AIR AUSTRAL [Adresse 2] Représentant : Me Michel LAGOURGUE…