Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 7 mars 2023, 22/01495

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Primes • Contrat de travail • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

07/03/2023

Numéro d'affaire

22/01495

Résumé

07 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01495 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3HJ [F] [X] / S.A.S. EUROVIA [Localité 6] jugement au fond, origine conseil de…

Extrait

07 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01495 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3HJ [F] [X] / S.A.S. EUROVIA [Localité 6] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 juillet 2022, enregistrée sous le n° r22/00028 Arrêt rendu ce SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. [F] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-julien PERRIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S. EUROVIA [Localité 6] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2]…