Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 31 août 2022, 21/01278

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

31/08/2022

Numéro d'affaire

21/01278

Résumé

Arrêt n° du 31/08/2022 N° RG 21/01278 OB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 août 2022 APPELANTE : d'un jugement r…

Extrait

Arrêt n° du 31/08/2022 N° RG 21/01278 OB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 août 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 20/00389) SAS BAROCLEAN [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL VANDEVELDE AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [G] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SELARL IFAC, avocats au barreau de l'AUBE DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juin 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 31 août 2022. COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame C…