Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 décembre 2015, 13/03815

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Discrimination • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

03/12/2015

Numéro d'affaire

13/03815

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Décembre 2015 (n° 621 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03815 Décision déférée…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Décembre 2015 (n° 621 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03815 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° F 11/00230 APPELANTE SAS TRANS TP [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 344 063 052 représentée par Me Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0963, M. Et M. [J] [O] (Gérant) en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1]1972 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0119 substitué par Me Alizé DABRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre…