Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 décembre 2020, 17/09121

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

02/12/2020

Numéro d'affaire

17/09121

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09121 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F14/01024 APPELANT Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SNC ROIDYS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Annie GULMEZ de la SELARL AAZ, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale MARTIN, présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des p…