Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 16 juin 2016, 14/03447

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

16/06/2016

Numéro d'affaire

14/03447

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 juin 2016 (n° 457 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03447 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 juin 2016 (n° 457 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03447 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/09392 Jonction avec le dossier RG : 14/04526 APPELANTE SA FRANCE TÉLÉVISIONS [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric SICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 substitué par Me Saskia HENNINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIME Monsieur [T] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente M. Mourad CHENAF, C…