Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 15 janvier 2019, 16/13487

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Obligation de sécurité • Médecine du travail • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

15/01/2019

Numéro d'affaire

16/13487

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Janvier 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13487 - N° Portalis 35L7…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Janvier 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13487 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3KC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section RG n° F15/00125 APPELANT M. Matthieu X... [...] représenté par Me Sylvie A..., avocat au barreau D'ESSONNE INTIMÉE SAS SPORT [...] Route d¿Ollainville 91520 EGLY N° SIRET : 421 92 5 9 18 représentée par Me Sandra Y... B... Y... C... Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 substituée par Me Ariane Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Catherine BEZIO, Président de chambre Nadège BOSSARD, Conseillère Benoît DEVIGNOT, Conseiller qui en ont…