Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 8 décembre 2011, 10/02380

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 7

Date

08/12/2011

Numéro d'affaire

10/02380

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Décembre 2011 (n°8, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02380 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Décembre 2011 (n°8, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02380 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Encadrement RG n° 09/00006 APPELANTE Madame [T] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Stéphane DEMINSTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2095 INTIMÉE Association CONCORDE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques REMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, Mme (Secrétaire Général) OMER DECUGIS (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno BLANC, Conseiller, chargé d'instruire l'…