Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 28 septembre 2023, 20/04236

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 7

Date

28/09/2023

Numéro d'affaire

20/04236

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 425, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04236 - N° Portali…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 425, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04236 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/00314 APPELANTE SAS GT PRINT Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 804 435 014 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Françoise MERTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P490 INTIMÉE Madame [C] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Barbara REGENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0842 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, chargée du r…