Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 20 mars 2014, 12/04127

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Période d'essai • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 7

Date

20/03/2014

Numéro d'affaire

12/04127

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 Mars 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04127 Décision déférée à la Cou…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 Mars 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04127 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° F10/15968 APPELANTE Mademoiselle [S] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Salim BOUREBOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 INTIMEE SAS ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO, avocat au barreau de PARIS, toque : A 270 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS, lors des débat…