Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 24 février 2021, 18/12797

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

24/02/2021

Numéro d'affaire

18/12797

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 FEVRIER 2021 (n° 2021/ , 7 pages) Numéro d'inscripti…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 FEVRIER 2021 (n° 2021/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12797 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/09680 APPELANT Monsieur [D] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Eric SAURAY, avocat au barreau du VAL D'OISE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/055433 du 30/01/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SARL [G] COIFFURE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette quallité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des artic…