Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 1 mars 2023, 21/01406

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

01/03/2023

Numéro d'affaire

21/01406

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01406 - N° Portalis 3…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01406 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F19/00694 APPELANT Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle DE BOURBON-BUSSET DE BOISANGER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉE S.A.R.L. SECANTE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Françoise MALEMPRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0135 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 janvier 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane THERME conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiri…