Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 22 mai 2019, 17/12785

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Congés payés • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 4

Date

22/05/2019

Numéro d'affaire

17/12785

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2019 (n° 313 , 5 pages) Numéro d'ins…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2019 (n° 313 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12785 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4I6U Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/11055 APPELANT Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2215 Plaidé par Me Kate GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2215 INTIMEE SAS ELCO [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie KALOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : L0168 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés,…