Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 23 novembre 2022, 19/09336

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

23/11/2022

Numéro d'affaire

19/09336

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09336 - N° Portalis 35L…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09336 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2019 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 15/02957 APPELANTE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIEN (RATP) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MALTET, avocat au barreau de PARIS, toque : R062 INTIMÉ Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien REVAULT D'ALLONNES, avocat au barreau de PARIS, toque : E201 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique MARMORAT, Présidente de chambre, chargé du rapport. Ce magi…