Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 15 juin 2022, 19/05622

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

15/06/2022

Numéro d'affaire

19/05622

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05622 - N° Portalis 35L7-V-…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05622 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74YL Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 18/03224 APPELANTE SAS CENTRAPEL Prise en la personne de son représentant légal pour ce, domicilié audit siège en présence de M [L] [U], responsable des ressources humaines, [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 434 130 860 représentée par Me Carole BESNARD BOELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 INTIME Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité 4] né le 30 avril 1981 à [Localité 6] représenté par Me Pierre ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 m…