Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 avril 2018, 15/13115

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

10/04/2018

Numéro d'affaire

15/13115

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 Avril 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13115 Décision déférée à la Co…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 Avril 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13115 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/00853 APPELANTE Madame [V] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1970 à ANAPOLIS (BRESI) représentée par Me Olivier GOZLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0668 INTIMEE Association CENTRE INTERNATIONAL DE BAGNOLET POUR LES OEUVRES CHOREGRAPHIQUES SEINE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Nadia BOUMRAR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2018, en audience p…