Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1, 11 septembre 2013, 11/10848

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 1

Date

11/09/2013

Numéro d'affaire

11/10848

Résumé

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au…

Extrait

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 08/15065 APPELANTE Madame [O] [U] [Adresse 2] [Localité 2], Comparante en personne Assistée de Me Michel FILLIOZAT (avocat au barreau de PARIS, toque : C2281) INTIMEE Association BOUTIQUES DE GESTION PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN (avocat au barreau de PARIS, toque : G0874) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Irène CARBONNIER, Président de cham…