Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 30 novembre 2023, 21/03005

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

30/11/2023

Numéro d'affaire

21/03005

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la SELARL MS SIMONNEAU la SELAS BRL AVO…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la SELARL MS SIMONNEAU la SELAS BRL AVOCATS XA ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/03005 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPDF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 03 Novembre 2021 - Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur [Z] [Y] né le 27 Mars 1958 à [Localité 6] (Congo Belge) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Maryline SIMONNEAU de la SELARL MS SIMONNEAU, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S. CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE Pris en son établissement du [Adresse 1] à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean D'ALEMAN de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture :29 JUIN 2023 A l'audience publique du 14 Septembre 2023 LA…