Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 30 mai 2024, 22/01054

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

30/05/2024

Numéro d'affaire

22/01054

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 MAI 2024 à Me Sylvie MAZARDO Me Ariane BARBET SCHNEIDER…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 MAI 2024 à Me Sylvie MAZARDO Me Ariane BARBET SCHNEIDER XA ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 22/01054 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSE5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORLEANS en date du 29 Mars 2022 - Section : AGRICULTURE ENTRE APPELANT : Monsieur [V] [T] né en à [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Sylvie MAZARDO, avocat au barreau d'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/02807 du 24/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) ET INTIMÉES : S.E.L.A.R.L. VILLA -FLOREK prise en la personne de Maître [G] [R] es qualités de liquidateur de la société TRM ESPACES VERTS, [Adresse 13], de la SELARL VILLA FLOREK [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Ariane BARBET SCHNE…