Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 3 mai 2024, 22/01541

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

03/05/2024

Numéro d'affaire

22/01541

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 MAI 2024 à Me Isabelle RAOUL la SCP LAVAL - FIRKOWSKI -…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 MAI 2024 à Me Isabelle RAOUL la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES LD ARRÊT du : 03 MAI 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01541 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTHB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 09 Mai 2022 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [S] [M] née le 17 Février 1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle RAOUL, avocat au barreau d'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/003005 du 30/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) ET INTIMÉE : Société GROUPE MONDIAL TISSUS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la S…