Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 26 octobre 2023, 21/03010

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

26/10/2023

Numéro d'affaire

21/03010

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à Me Steve ACHEAMPONG la SELARL LAVILLAT-BO…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à Me Steve ACHEAMPONG la SELARL LAVILLAT-BOURGON FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03010 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPDX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTARGIS en date du 29 Octobre 2021 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [J] [D] né le 02 Décembre 1980 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Steve ACHEAMPONG, avocat au barreau de MONTARGIS ET INTIMÉE : S.A.S. TP VAUVELLE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Cécile BOURGON de la SELARL LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS Ordonnance de clôture : 03/05/2023 Audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors de…