Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 19 décembre 2023, 22/00247

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

19/12/2023

Numéro d'affaire

22/00247

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL JF MORTELETTE Me Estelle GARNI…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL JF MORTELETTE Me Estelle GARNIER FCG ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00247 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQMK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 06 Décembre 2021 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : S.A.R.L. C PUISSANCE 3 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois MORTELETTE de la SELARL JF MORTELETTE, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : Madame [X] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/1441 du 08/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) Ordonnance de clôture : 11 septembre 2023 Audience publique du 03 Octobre 2023 tenue p…