Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 18 mars 2025, 24/03021

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

18/03/2025

Numéro d'affaire

24/03021

Résumé

ARRÊT N° N° RG 24/03021 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKRJ SM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 11 juillet 2024 RG :22/00029 [K] C/ S.A.S. [A…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 24/03021 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKRJ SM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 11 juillet 2024 RG :22/00029 [K] C/ S.A.S. [A] TRAVAUX PUBLICS Grosse délivrée le 18 MARS 2025 à : - Me MASOTTA - Me PRADIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 18 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MENDE en date du 11 Juillet 2024, N°22/00029 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M. Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emm…